Suite à la vague de forte chaleur ressentie ces derniers jours, voici un sujet qui tombe pile dans l’actualité : qu’en est-il de la protection des travailleurs contre les risques liés aux températures extrêmes ?
Avec un réchauffement climatique et un bouleversement des températures qui ne sont pas près de s’atténuer, un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 1er juin 2025, viennent désormais renforcer les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs en cas d’épisode de chaleur intense.
On vous explique tout !
Le décret du 27 mai 2025 introduit un nouveau risque professionnel dans le Code du travail (Art. R. 4463-1) : le risque lié aux « épisodes de chaleur intense ». Ce dernier vient, d’une part, imposer aux employeurs l’évaluation des risques liés au travail lors de la survenue de tels phénomènes météorologiques, mais aussi établir les mesures de prévention à prendre en vue de les réduire.
À partir du 1er juillet 2025, la loi s’appuiera directement sur les seuils de vigilance « canicule » de Météo-France (jaune, orange et rouge) pour définir l’état d’alerte.
Tous les employeurs, sans exception, doivent intégrer ce risque dans leur démarche de prévention, que leurs salariés exercent leur activité en intérieur ou en extérieur (Art. R. 4463-2).
Si un danger est identifié, les actions et les mesures de prévention doivent être formalisées :
- Dans le DUER (Document unique d’évaluation des risques) pour les structures de moins de 50 salariés.
- Dans le PAPRIPACT (Programme annuel de prévention) pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Pour protéger la santé des travailleurs, les entreprises doivent adapter les situations de travail à travers différents points clés. Voici les mesures de prévention concrètes à mettre en œuvre :
Adapter l’organisation du travail :
- Aménagement des horaires pour éviter les heures les plus chaudes.
- Réduction de l’intensité de l’effort du travail.
- Réorganisation des procédés de travail qui nécessitent une exposition à la chaleur.
- Prévision d’horaires de pause plus fréquents.
Modifier l’aménagement des lieux de travail :
- Optimisation de l’agencement des postes de travail.
- Isolation des surfaces contre le rayonnement solaire.
- Utilisation de procédés limitant la production de chaleur.
Encourager l’hydratation :
- Mise à disposition gratuite d’eau potable et fraîche en quantité suffisante.
- Obligation de prévoir un moyen de la maintenir au frais à proximité des postes (Art. R. 4463-4).
Ajuster et personnaliser les équipements :
- Fournir des vêtements et des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés, permettant de maintenir une température corporelle stable et de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés.
Informer et former les travailleurs :
- Démonstration des gestes de secours et de la conduite à tenir en cas de forte chaleur.
- Formation sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI.
Une attention particulière est requise pour les salariés fragiles et vulnérables aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense (en raison de leur âge ou de leur état de santé). En lien avec la médecine du travail, les mesures doivent être individualisées (Art. R. 4463-5).
De plus, en cas d’urgence, l’employeur doit obligatoirement rédiger et communiquer des consignes claires pour signaler un malaise et porter secours rapidement, notamment pour les travailleurs isolés ou éloignés. Ces consignes font partie de l’article R. 4463-6 du nouveau Code du travail.
Attention aux contrôles !
L’inspection du travail surveille de près. En cas d’inaction ou d’absence de mesures préventives, le décret permet à l’inspection du travail d’intervenir. L’inspecteur peut prononcer une mise en demeure assortie d’un délai d’exécution minimal de huit jours.
Le décret va encore plus loin et modifie de manière permanente les règles d’aménagement pour les bureaux et locaux fermés, en toute saison.
Alors qu’il n’était auparavant obligatoire que de chauffer les locaux en hiver (Art. R. 4223-13), les employeurs ont désormais l’obligation de maintenir une « température adaptée » dans les locaux fermés de travail tout au long de l’année, en tenant compte à la fois de la nature des activités exercées et de l’environnement dans lequel évoluent leurs salariés.
Cela introduit de fait une obligation explicite de rafraîchissement (climatisation ou ventilation) en cas de forte chaleur, en veillant à ce que les installations ne génèrent aucune émanation dangereuse.
Merci le réchauffement climatique !
