La sécurité incendie au sein des établissements hôteliers est encadrée par un règlement très strict, défini par l’arrêté du 25 juin 1980. En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les hôtels et établissements hôteliers (pensions de famille, résidences hôtelières, centres d’hébergement) sont classés sous le Type O. En effet, cette catégorie d’hébergement est exposée à certains risques précis, comme la présence de personnes endormies, la densité de l’occupation ou encore la complexité des bâtiments, qui peuvent augmentent le danger d’un éventuel sinistre
Le respect de ces normes en matière de sécurité incendie est une responsabilité intransigeante pour l’hôtelier, car il garantit à la fois la sécurité des clients, du personnel et des biens, ainsi que la conformité légale de l’établissement.
Ce règlement définit les normes minimales à mettre en place en matière de construction, d’aménagement, d’équipement, de gestion et de contrôle des hôtels, qui varient selon la capacité d’accueil de l’hôtel :
1ère catégorie : plus de 1 500 personnes.
2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes.
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes.
4ème catégorie : de 100 à 300 personnes.
5ème catégorie : moins de 100 personnes.
Plus la capacité d’accueil est élevée, plus les normes de construction et d’équipement sont exigeantes.
Toutefois, certaines règles s’appliquent de manière universelle, quel que soit le nombre de chambres :
-Système de Sécurité Incendie (SSI) : Toutes les catégories d’hôtels, y compris les petits établissements de 5ème catégorie, ont l’obligation d’être équipés d’un SSI de catégorie A.
Équipements de protection indispensables :
Pour assurer la sécurité des occupants, plusieurs dispositifs doivent être installés et maintenus :
Système de détection d’incendie : Des détecteurs de fumée et de chaleur sont obligatoires dans les chambres et les couloirs pour alerter le personnel et les clients avant que la situation ne devienne critique.
De même pour les détecteurs de fumée qui doivent être présent dans chaque chambre et les espaces communs et s’assurer qu’ils fonctionnent pour émettre une alarme dès qu’une quantité anormale de fumée est détectée.
Alarmes sonores : En cas d’incendie, il est impératif d’avoir un système d’alerte puissant qui doit être audible dans l’intégralité de l’établissement, y compris dans les zones de service comme les cuisines, ou le parking.
Extincteurs : Les appareils doivent être facilement accessibles dans toutes les parties de l’établissement : dans les chambres, les couloirs, les cuisines, les escaliers, les salles de conférence, et à proximité des équipements électriques.
En 5ème catégorie, la règle impose un extincteur à eau pour 300 m², avec un minimum d’un appareil par niveau.
Portes coupe-feu : Installées dans les zones stratégiques (escaliers de secours, cuisines, buanderies, sorties), elles limitent la propagation des fumées et des flammes entre les différentes zones de l’hôtel. Ultra important en cas d’incendie pour donner aux occupants plus de temps pour évacuer.
Systèmes de désenfumage : Un système de ventilation et d’extraction de fumée est essentiel pour garantir une évacuation en toute sécurité. Surtout dans les bâtiments à étages, pour évacuer les fumées et les gaz toxiques et libérer les voies d’évacuation.
Éclairage de sécurité : Des blocs de lumière d’urgence doivent être installées dans les couloirs, les escaliers et près des sorties pour guider les occupants vers les sorties de secours en cas de coupure de courant ou d’obscurité.
Formation et exercices du personnel :
La réglementation impose un volet humain rigoureux pour accompagner les dispositifs techniques :
-Fréquence des instructions : Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d’entraînement et d’instruction.
-Objectifs pédagogiques : Ces séances visent à sensibiliser aux dangers du feu, à enseigner la manipulation des extincteurs et à organiser l’évacuation rapide des clients.
-Coopération avec les secours : Les équipes doivent être préparées à accueillir et interagir avec les services d’urgence.
Contrôles techniques et périodicité
L’exploitant, le gérant ou le chef d’établissement est responsable de l’entretien et de la maintenance permanente des moyens et appareils de secours :
Vérification annuelle : Pour les hôtels de la 1ère à la 4ème catégorie, un technicien compétent ou un organisme agréé doit vérifier chaque année :
- Le SSI (système de sécurité incendie et désenfumage associé)
- L’installation de désenfumage,
- Les moyens d’extinction,
- Le système d’extinction automatique à eau (sprinkler).
Le chef d’établissement doit s’assurer que tous les dispositifs sont en parfait état de fonctionnement en faisant appel à des experts qualifiés.
Le Registre de sécurité
Ce document obligatoire doit être consultable à tout moment par la commission de sécurité et dois impérativement contenir :
-Le descriptif détaillé des installations techniques.
-Les rapports des passages des commissions de sécurité.
-Les modifications apportées aux installations ou à la structure du bâtiment.
-L’historique des exercices d’évacuation, des déclenchements d’alarme et des sinistres éventuels.
-Les visas des techniciens après chaque intervention de maintenance ou de vérification.
Quelles sont les risques en cas de non-conformité :
-Responsabilité pénale : Le dirigeant peut être poursuivi si un défaut de sécurité est constaté lors d’un incident.
-Fermeture administrative : Les autorités peuvent prononcer la fermeture immédiate de l’hôtel si les risques pour le public sont jugés trop élevés.
-Assurances : Un manquement aux obligations réglementaires peut entraîner la nullité des garanties en cas de sinistre.
Les événements de Crans-Montana en début d’année rappellent la rapidité avec laquelle un incendie peut se propager et la dimension tragique qu’il peut revêtir. Protégez-vous !
